Statuts de la Société des amis de Bergson

Statuts déposés à la Préfecture de Paris

Association loi de 1901, annoncée au Journal officiel le 9 décembre 2006

 

Article 1 : constitution et dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Société des amis de Bergson.

Article 2 : objet

Cette association a pour but la promotion des études consacrées à l’œuvre du philosophe français Henri Bergson (1859-1941), sous toutes leurs formes, sur un plan national et international : soutien, coordination et diffusion des recherches en cours, organisation de colloques et de journées d’étude, édition critique des œuvres et écrits du philosophe, publication d’inédits, ainsi que de travaux de recherche individuels et collectifs. Il s’agit non seulement de rendre compte de l’important développement actuel des recherches menées sur cet auteur et de les encourager, mais, du même coup, de rendre à cette philosophie la place qui lui revient, à la fois dans son moment propre et dans les débats les plus contemporains.

Ce but général pourra être atteint notamment à travers une publication spécifique et régulière, les Annales bergsoniennes, désormais rattachée à la présente société et faisant la synthèse desdites recherches. Il sera mis en place, également, un site internet qui comportera, entre autres, un bulletin d’information, des recensions et un forum de discussion.

Les colloques envisagés pourront porter, à titre d’exemples, sur :

  • – les principales œuvres de Bergson (à l’occasion de leur réédition ou de l’anniversaire de leur publication) et leurs relectures actuelles (à l’occasion de parutions diverses et décisives)
  • – des problèmes historiques et philosophiques précis
  • – la place de l’œuvre de Bergson dans la philosophie française contemporaine (XIXe et XXe siècles)
  • – des relations avec d’autres auteurs ou traditions philosophiques majeurs (la phénoménologie, la philosophie analytique, etc.)
  • – divers problèmes d’ordre interdisciplinaire (sciences, arts, politique, religion, etc.)

La vocation de la Société est d’organiser une coopération entre les différents chercheurs et équipes de recherche sur Bergson, au niveau national et international. Elle s’adresse tout à la fois au public spécialisé, à la communauté universitaire en général et au plus vaste public, l’œuvre de Bergson ayant eu, dès le départ, le plus grand retentissement dans toutes ces directions.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, être agréé par le bureau et s’acquitter d’un droit d’entrée dont le montant est fixé par le conseil d’administration, selon un barème tripartite comprenant, par ordre croissant de montant du droit d’entée, les qualités de membre étudiant, simple membre et membre bienfaiteur. Le bureau pourra refuser des adhésions.

Article 6 : cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration, selon le barème fixé par l’article 5.

Article 7 : radiation

La qualité de membre se perd par le décès, la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration, le non-paiement de la cotisation dans un délai de six mois après sa date d’exigibilité, la radiation pour motif grave. Cette dernière sera prononcée par le conseil d’administration après qu’il aura entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 : ressources

Les ressources de l’association se composent du montant du droit d’entrée et des cotisations, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

Article 9 : conseil d’administration

9. 1 : l’association est dirigée par un conseil d’administration de dix à vingt-cinq membres élus pour quatre ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

9. 2 : le premier conseil d’administration est composé des membres du Comité scientifique international des Annales bergsoniennes à la date du 23 septembre 2006.

9. 3 : le conseil d’administration contient des membres d’honneur, parmi lesquels : Mme Annie Neuburger ; M. Yves Peyré, Directeur de la Bibliothèque Jacques Doucet ; des personnalités nationales et internationales, notamment universitaires.

9. 4 : lors de l’élection des membres du conseil d’administration, le Comité scientifique international des Annales bergsoniennes peut proposer des candidats à l’assemblée générale, s’ils lui paraissent présenter des garanties scientifiques suffisantes.

9. 5 : le conseil d’administration tient ses pouvoirs, par délégation, de l’assemblée générale. Il a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Il propose à l’assemblée générale les actions à mener. Il prépare les bilans – sauf le bilan financier –, l’ordre du jour et les propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, ces dernières ayant été présentées à l’assemblée générale extraordinaire. Il prend la décision, à la majorité des deux tiers, d’ester en justice ; cette décision doit, à chaque fois, être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président, seul représentant juridique de l’association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant, éventuellement, l’association. Le conseil d’administration peut décider de déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou à plusieurs de ses membres. Tous les contrats à signer doivent être soumis préalablement au conseil d’administration pour autorisation.

9. 6 : le conseil d’administration élit en son sein, à bulletin secret et pour quatre ans, un bureau composé d’un président, d’un vice-président éventuellement, d’un trésorier et d’un secrétaire. Les réunions du bureau ont pour but de préparer celles du conseil d’administration.

9. 7 : le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

9. 8 : le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées, et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

9. 8 : le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue ; il doit rendre compte de ces opérations auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, qui approuve sa gestion, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande. Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, le conseil d’administration peut nommer un vérificateur aux comptes pour une durée de quatre ans.

9. 9 : en cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expier le mandat des membres remplacés.

Article 10 : réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ainsi que toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par le président ou par la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président dispose d’une voix prépondérante. Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et par le secrétaire. Il est établi sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés conservés au siège de l’association.

Article 11 : rémunération

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l’administration fiscale.

Article 12 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, dans le courant du mois de septembre. Elle est convoquée par le président. Elle peut également se réunir à la demande du président, du conseil d’administration ou de la moitié au moins des membres. Elle comprend tous les membres de l’association. Ceux-ci sont avertis de la convocation, un mois avant la date fixée, par affichage dans les locaux de l’association et par courrier électronique ou postal. L’ordre du jour leur est ainsi communiqué. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur ce rapport.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle élit, tous les quatre ans, les membres du conseil d’administration. Tous les votes ont lieu à main levée, sauf ceux qui portent sur des personnes. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et par le secrétaire. Il est établi sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés conservés au siège de l’association.

Article 13 : assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts ou le règlement intérieur de l’association, décider de sa dissolution ou de sa fusion. Elle se réunit également à la demande du président, d’au moins la moitié des membres ou du conseil d’administration. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée. Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et par le secrétaire. Il est établi sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés conservés au siège de l’association.

Article 14 : procurations

Les assemblées générales ordinaire et extraordinaire, ainsi que le conseil d’administration, admettent le vote par procuration. Celle-ci doit alors être rédigée sur papier libre et signée à la fois du votant et du représentant. Pour les votes au conseil d’administration, elle doit également porter la signature du président. Celui-ci peut réserver sa signature. Un membre peut détenir trois procurations aux assemblées générales, une seule en conseil d’administration.

Article 15 : règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la société, en conformité avec ces statuts.

Article 16 : dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire. Elle se prononce sur la dévolution des biens et nomme un ou plusieurs liquidateurs. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

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